Règlement de l’Association

Règlement intérieur de Auto Rétro Passion

Adopté par l’assemblée générale du 16/12/2017

 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association à jour de cotisation annuelle, dont au moins un membre du conseil d’administration, préalablement à son agrément.

Il est agréé par le conseil d’administration statuant à l’unanimité de ses membres.

Le conseil statue sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et le renvoyer accompagné de la cotisation annuelle et de l’éventuel droit d’entrée.

 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif sérieux.

Sont notamment réputés constituer des motifs sérieux :

• une condamnation pénale pour crime et délit
• toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation (racisme, sexisme, comportement et ou propos insultants, atteinte à la morale, utilisation des avantages procurés par la qualité de membre pour un ou des non membres, etc, etc ) .

Le mis en cause pourra s’il le souhaite présenter ses explications pour sa défense au conseil d’administration qui décidera de la recevabilité de cette défense. Dans la négative ou faute d’explications, la décision d’exclusion sera adoptée par le conseil statuant à la majorité simple des membres présents.

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou la majorité simple des membres présents.

Votes par procuration, représentation.

Comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article

 

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et les membres du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Les maximums remboursables sont de, 70 € ttc par nuitée d’hotel, 25 € ttc par repas, carburant aller-retour à la consommation moyenne du véhicule, péages autoroutiers. Toute dépense demandant remboursement par l’association doit être au préalable avalisée par écrit (courrier postal ou électronique) par le président-e et ou le trésorier-e. Il est possible d’abandonner le remboursement de tout ou partie des frais et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impots sur le revenu (article 200 du CGI)

 

Article 5 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

Article 6 – Fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau.

Le président-e, représente l’association, préside les assemblés et réunions, valide les dépenses avec le trésorier-e.

Le trésorier-e, règle les factures et remboursements, tient la comptabilité, prépare et présente les comptes annuels, gère le compte bancaire,engage avec le président les dépenses de l’association, gère les cotisations annuelles, reçoit les dons des membres bienfaiteurs et les subventions.

Le secrétaire, rédige et envoi les convocations aux réunions et assemblées, rédige les comptes rendus des réunions et assemblées, gère l’annuaire des adhérents.

Le vice-président-e assiste le président dans sa tâche par délégation. Les frais lui sont remboursés uniquement s’il ou elle agit en remplacement du ou de la présidente ou l’accompagne.

Le vice-trésorier-e assiste le trésorier-e dans sa tâche par délégation. Les frais lui sont remboursés uniquement s’il ou elle agit en remplacement du ou de la trésorière ou l’accompagne.

Le vice-secrétaire assiste le trésorier-e dans sa tâche par délégation. Les frais lui sont remboursés uniquement s’il ou elle agit en remplacement du ou de la secrétaire ou l’accompagne.

Tous sont habilités à parrainer un nouveau membre, demander une radiation, communiquer sur les supports de l’association, proposer de nouveaux partenariats et bénéficient s’ils le souhaitent du remboursement des frais occasionnés lors des missions pour le compte de l’association sur justificatif et aval du Président et du trésorier-e.

 

Article 7 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil à la majorité simple des membres.

 

Article 8 – Accompagnant

Lors des sorties et évènements chaque adhérent à la possibilité d’un accompagnant au même tarif que l’adhérent, pour tout accompagnant supplémentaire et dans un maximum de trois personnes une majoration de 50 % sur le tarif adhérent sera appliquée sauf pour les enfants de moins de 12 ans (à la date de l’évènement ou de la sortie) qui payent le tarif adhérent ( sauf disposition contraire spécifique à l’évènement ou à la sortie).

 

Article 9 – Cotisation annuelle et droit d’entrée

La cotisation annuelle est fixée à 15 € par membre sans prorata temporis. Elle est révisable chaque année par décision du conseil d’administration et vote à la majorité simple des élus à jour de cotisation annuelle. Il n’est pas prévu de droit d’entrée jusqu’à nouvel ordre.

 

Article 10 – Véhicules admis et non admis

Sont admis :

Tous les modèles de voitures civiles et petits utilitaires ne nécessitant pas de permis de conduire autre que le B, de toutes marques ayant été immatriculés pour la première fois avant le 31 décembre1990

Les modèles de voitures civiles de toutes marques ayant été immatriculés après le 31 décembre 1990 de type prestige, coupé, cabriolet ou devenus rares sur nos routes ( à l’appréciation de la majorité des membres du bureau)

Ne sont pas admis :

Les véhicules militaires, agricoles, de transport en commun, les deux roues et leurs dérivés, les bateaux, les avions, les véhicules sans permis, les monoplaces, les utilitaires nécessitant un permis autre que le B y compris les poids lourds et de manière générale les véhicules n’étant pas d’origine ( à l’appréciation de la majorité des membres du bureau) y compris tuning, hot rods, customs.

Toutefois les membres ayant été inscrits pour la première fois avant le 8 avril 2019 et n’ayant jamais quitté le club bénéficient d’une dérogation et peuvent participer aux activités du club avec des voitures civiles légères immatriculées pour la première fois avant le 31 décembre 1998 de toutes marques et de tous modèles comme le prévoyait le règlement avant la modification du 8 avril 2019.